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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux
Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02383 posée par M. Bernard Barraux
Conséquences de la hausse du prix des céréales sur la filière porcine en Auvergne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02011 posée par M. Bernard Barraux
Reconnaissance des orphelins de résistants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
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Question n° 26811 posée par M. Bernard Barraux
Report du reliquat budgétaire non consommé pour le secteur de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 32885 posée par M. Bernard Barraux
Délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux
La question est caduque
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Question n° 22326 posée par M. Bernard Barraux
Chômeurs âgés justifiant de plus de 160 trimestres à l'assurance vieillesse
La question est caduque
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Question n° 21304 posée par M. Bernard Barraux
Amélioration de l'habitat en zones rurales
La question est caduque
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Question n° 18004 posée par M. Bernard Barraux
Crédit foncier de France
La question est caduque
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Question n° 0030A posée par M. Bernard Barraux
Situation de l'apiculture française
La question est caduque