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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 34419 posée par M. Louis Althapé
Reconnaissance de l'ostéopathie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32889 posée par M. Louis Althapé
Délai de rétractation reconnu à l'acquéreur non professionnel d'un logement ancien
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32605 posée par M. Louis Althapé
Prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32471 posée par M. Louis Althapé
Critères d'attribution des aides aux éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28569 posée par M. Louis Althapé
Vols d'objets classés dans les édifices publics
Réponse du ministère : Patrimoine
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 30969 posée par M. Louis Althapé
Prise en charge des malades du sida
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 29737 posée par M. Louis Althapé
Atteinte volontaire aux personnes ayant la qualité d'agents d'organismes HLM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 29042 posée par M. Louis Althapé
Délégation de signature pour la délivrance de certificats d'hérédité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28376 posée par M. Louis Althapé
Avenir des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24076 posée par M. Louis Althapé
Restructuration des services douaniers de Bayonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.