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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 09262 posée par M. Didier Borotra

   Grenelle de la mer : mise en oeuvre du plan de réduction des macrodéchets dans les milieux aquatiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/06/2009
2. Question n° 08170 posée par M. Didier Borotra

   Fiscalité locale : application de l'art. 1641 (I-3.) du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009
3. Question n° 02977 posée par M. Didier Borotra

   Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   27/12/2007
4. Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra

   Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007
5. Question n° 18537 posée par M. Didier Borotra

   Exonération de redevances pour l'aviation sportive et de loisir

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   07/07/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24374 posée par M. Didier Borotra

   Activité de l'association Sécurité-France

   La question est caduque

   14/01/1993
2. Question n° 23806 posée par M. Didier Borotra

   Traitement lié à la médaille militaire

   La question est caduque

   03/12/1992