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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 0515G posée par M. Léon Fatous
Projet de canal Seine-Nord
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0972S posée par M. Léon Fatous
Prise en charge des personnes atteintes de dégénérescence maculaire
Réponse du ministère : Économie solidaire
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Question n° 0973S posée par M. Léon Fatous
Situation des personnels des lycées et collèges du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
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Question n° 0788S posée par M. Léon Fatous
Politique d'équipements hospitaliers
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 21235 posée par M. Léon Fatous
Retraités de La Poste et de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0312S posée par M. Léon Fatous
Installation d'un IRM à l'hôpital d'Arras
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22025 posée par M. Léon Fatous
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
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Question n° 21901 posée par M. Léon Fatous
Réglementation de la chasse aux oiseaux migrateurs
La question est caduque
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Question n° 0640S posée par M. Léon Fatous
Retard en matière d'équipement hospitalier dans le département du Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 21508 posée par M. Léon Fatous
Développement des fichiers des armes soumises à déclaration
La question est caduque