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286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 251 trouvées
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Question n° 33896 posée par M. Roland Huguet
Réglementation applicable aux équipements mobiles automoteurs des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 33494 posée par M. Roland Huguet
Procédure d'adhésion d'un syndicat de communes à un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33157 posée par M. Roland Huguet
Relèvement de la pension d'ascendant
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 33158 posée par M. Roland Huguet
Droits des veufs de femmes mortes pour la France et des veufs de femmes anciennes combattantes
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 33159 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'attribution de la médaille militaire
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 33495 posée par M. Roland Huguet
Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de départ volontaire en retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 32752 posée par M. Roland Huguet
Organe délibérant des établlissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 32241 posée par M. Roland Huguet
Etablissement du constat de conversion des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 29335 posée par M. Roland Huguet
Remboursement d'un droit d'inscription au permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 29224 posée par M. Roland Huguet
Passage à l'euro des marchés des collectivités locales et des établissements publics de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.