Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 251 trouvées

  1. Question n° 33896 posée par M. Roland Huguet

    Réglementation applicable aux équipements mobiles automoteurs des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 33494 posée par M. Roland Huguet

    Procédure d'adhésion d'un syndicat de communes à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 33157 posée par M. Roland Huguet

    Relèvement de la pension d'ascendant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 33158 posée par M. Roland Huguet

    Droits des veufs de femmes mortes pour la France et des veufs de femmes anciennes combattantes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 33159 posée par M. Roland Huguet

    Conditions d'attribution de la médaille militaire

    Réponse du ministère : Défense

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 33495 posée par M. Roland Huguet

    Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de départ volontaire en retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 32752 posée par M. Roland Huguet

    Organe délibérant des établlissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 32241 posée par M. Roland Huguet

    Etablissement du constat de conversion des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 29335 posée par M. Roland Huguet

    Remboursement d'un droit d'inscription au permis de conduire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 29224 posée par M. Roland Huguet

    Passage à l'euro des marchés des collectivités locales et des établissements publics de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Voir toutes les questions sans réponses