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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 342 trouvées

  1. Question n° 22711 posée par M. Alex Türk

    Concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 22712 posée par M. Alex Türk

    Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 22713 posée par M. Alex Türk

    Statistiques relatives aux accidents liés aux deux-roues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 22720 posée par M. Alex Türk

    Profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 14143 posée par M. Alex Türk

    Étude Epilobee

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 14142 posée par M. Alex Türk

    Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes

    La question est caduque

  2. Question n° 06714 posée par M. Alex Türk

    Bilan de la mise en oeuvre du timbre vert

    La question est caduque

  3. Question n° 02885 posée par M. Alex Türk

    Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures

    La question est caduque

  4. Question n° 02886 posée par M. Alex Türk

    Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures

    La question est caduque

  5. Question n° 00916 posée par M. Alex Türk

    Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales

    La question est caduque

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