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669 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 511 trouvées
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Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas
Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 19026 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 19028 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18760 posée par M. Jacques Mahéas
Avertir des dangers de la nicotine insecticide
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 19937 posée par M. Jacques Mahéas
Perte de priorité du chantier de la dépendance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19938 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des 8 720 chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19732 posée par M. Jacques Mahéas
Allongement de la durée de cotisation retraite de la génération 1955
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19751 posée par M. Jacques Mahéas
Désertification médicale et officinale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19753 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des mesures d'insertion professionnelle du RSA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.