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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 12544 posée par M. Hilaire Flandre
Activité du comité du contentieux des enquêtes statistiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11430 posée par M. Hilaire Flandre
Approvisionnement des entreprises en acier
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0092G posée par M. Hilaire Flandre
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 05115 posée par M. Hilaire Flandre
Recrutement de moniteurs titulaires du BEESAN
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 02135 posée par M. Hilaire Flandre
Contenu du décret n° 2002-680 par rapport à l'exploitation des micro-carrières sans but lucratif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 39667 posée par M. Hilaire Flandre
Exercice du droit de substitution exercé par une SAFER
La question est caduque
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Question n° 39668 posée par M. Hilaire Flandre
Situation des associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées mentales
La question est caduque
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Question n° 36044 posée par M. Hilaire Flandre
Missions des SDIS et remboursement de certains frais
La question est caduque
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Question n° 29069 posée par M. Hilaire Flandre
Régime d'assurance vieillesse des professions artisanales
La question est caduque
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Question n° 12086 posée par M. Hilaire Flandre
Situation du secteur de l'abattage et de la transformation des viandes
La question est caduque