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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 03276 posée par M. Louis Grillot
Renouvellement des membres du conseil d'administration des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 25651 posée par M. Louis Grillot
Renforcement de l'encadrement de la natation
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 24018 posée par M. Louis Grillot
Discriminations à l'entrée des boîtes de nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22799 posée par M. Louis Grillot
Site Internet de l'ambassade de France en Roumanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18587 posée par M. Louis Grillot
Encouragement à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 03138 posée par M. Louis Grillot
Situation des refuges-fourrières municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15378 posée par M. Louis Grillot
Prise en charge des enfants dysphasiques
La question est caduque
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Question n° 11294 posée par M. Louis Grillot
Revendications des agents de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 37408 posée par M. Louis Grillot
Aménagement du temps de travail pour les entreprises de transports
La question est caduque
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Question n° 36762 posée par M. Louis Grillot
Application de la loi sur la réduction du temps de travail aux petites entreprises libérales
La question est caduque