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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09112 posée par M. Basile Tui
Conventions Etat - territoire relatives au régime d'aide aux personnes âgées
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 08850 posée par M. Basile Tui
Politique de promotion des activités sportives à Wallis-et-Futuna
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 08851 posée par M. Basile Tui
Situation financière du territoire de Wallis-et-Futuna
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 0264S posée par M. Basile Tui
Création d'un revenu minimum à Wallis et Futuna
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0272S posée par M. Basile Tui
Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna
La question a été retirée