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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 28431 posée par M. Serge Godard

    Dommages causés aux monuments funéraires privés à la suite de la tempête de décembre 1999

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28249 posée par M. Serge Godard

    Irak et levée de l'embargo

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 25646 posée par M. Serge Godard

    Transports de marchandises par les taxis

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 25274 posée par M. Serge Godard

    Etablissements publics de coopération intercommunale et garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 24870 posée par M. Serge Godard

    Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34324 posée par M. Serge Godard

    Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12388 posée par M. Serge Godard

    Régime indemnitaire des agents travaillant dans des résidences médicalisées pour personnes âgées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.