Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 28431 posée par M. Serge Godard

    Dommages causés aux monuments funéraires privés à la suite de la tempête de décembre 1999

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28249 posée par M. Serge Godard

    Irak et levée de l'embargo

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 25646 posée par M. Serge Godard

    Transports de marchandises par les taxis

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 25274 posée par M. Serge Godard

    Etablissements publics de coopération intercommunale et garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 24870 posée par M. Serge Godard

    Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34324 posée par M. Serge Godard

    Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12388 posée par M. Serge Godard

    Régime indemnitaire des agents travaillant dans des résidences médicalisées pour personnes âgées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.