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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 28431 posée par M. Serge Godard
Dommages causés aux monuments funéraires privés à la suite de la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28249 posée par M. Serge Godard
Irak et levée de l'embargo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 25646 posée par M. Serge Godard
Transports de marchandises par les taxis
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 25274 posée par M. Serge Godard
Etablissements publics de coopération intercommunale et garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24870 posée par M. Serge Godard
Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34324 posée par M. Serge Godard
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12388 posée par M. Serge Godard
Régime indemnitaire des agents travaillant dans des résidences médicalisées pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.