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330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 273 trouvées

  1. Question n° 24204 posée par M. Robert del Picchia

    Passe sanitaire et exigence d'une pièce d'identité en cours de validité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  2. Question n° 24121 posée par M. Robert del Picchia

    Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  3. Question n° 20419 posée par M. Robert del Picchia

    Liste des pays où le virus circule activement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 20471 posée par M. Robert del Picchia

    Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  5. Question n° 20148 posée par M. Robert del Picchia

    Montant de l'enveloppe budgétaire des aides de secours pour 2021

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia

    Reconnaissance des certificats de rétablissement pour le passe sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24119 posée par M. Robert del Picchia

    Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 24139 posée par M. Robert del Picchia

    Vaccination en France des conjoints étrangers de ressortissants Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 20439 posée par M. Robert del Picchia

    Annulation des épreuves de spécialité du baccalauréat et disparités de notation pour les établissements français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 20149 posée par M. Robert del Picchia

    Vaccination en France des Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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