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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0956S posée par M. Yves Rispat

    Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 38604 posée par M. Yves Rispat

    Coût pour les communes du non-paiement des loyers par la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 23354 posée par M. Yves Rispat

    Restructuration des services du Trésor public dans le département du Gers

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 23363 posée par M. Yves Rispat

    Financement des ressources alimentant le Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 19932 posée par M. Yves Rispat

    Caution solidaire demandée aux épouses de chefs d'entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat

    Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural

    La question est caduque