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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

1. Question n° 05067 posée par Mme Yolande Boyer

   Non-renouvellement des emplois de vie scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   10/07/2008
2. Question n° 03310 posée par Mme Yolande Boyer

   Photographies d'identité pour les passeports biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/02/2008
3. Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

   Carte judiciaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   19/10/2007
4. Question n° 02070 posée par Mme Yolande Boyer

   Modalités de recours face à un refus de visa

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   11/10/2007
5. Question n° 01859 posée par Mme Yolande Boyer

   Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   20/09/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04654 posée par Mme Yolande Boyer

   Indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel dans les collectivités territoriales et hausse du prix du carburant

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/06/2008
2. Question n° 23577 posée par Mme Yolande Boyer

   Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels

   La question est caduque

   15/06/2006
3. Question n° 03005 posée par Mme Yolande Boyer

   Compatibilité entre les dispositions du nouveau code des marchés publics et les prestations assurées par les communautés de communes

   La question est caduque

   10/10/2002