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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 10233 posée par Mme Christiane Hummel

    Inondations dans le Var

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel

    Retour de la promotion du tabac

    La question est caduque

    Pertinence Très forte