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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 09560 posée par M. Yves Guena

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07921 posée par M. Yves Guena

    Collecte des fonds de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06377 posée par M. Yves Guena

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04546 posée par M. Yves Guena

    Exonération de TVA sur l'apport de marchandises et de matériel dans la constitution du capital de SARL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible