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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10329 posée par M. Bernard Laurent
Garantie du département pour des opérations réalisées par des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08718 posée par M. Bernard Laurent
Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque