Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19162 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Situation financière des associations d'accueil et de réinsertion sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/06/2011
Pertinence
Question n° 17956 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/04/2011
Pertinence
Question n° 15819 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Devenir de l'entreprise SeaFrance

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/11/2010
Pertinence
Question n° 10856 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Revalorisation de l'aide au poste d'insertion

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10061 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Réduction du service auto-train SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

10/09/2009
Pertinence
Question n° 07387 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

12/02/2009
Pertinence
Question n° 06607 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Devenir des centres régionaux information jeunesse

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

11/12/2008
Pertinence
Question n° 01801 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Inquiétudes concernant le devenir professionnel et personnel des fonctionnaires du ressort de la cour d'appel de Douai

Réponse du Ministère de la Justice

13/09/2007
Pertinence
Question n° 01411 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Mise en oeuvre du plan d'investissement Hôpital 2012 dans la région Nord Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

09/08/2007
Pertinence