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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 15738 posée par Mme Janine Rozier

    Frais et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14124 posée par Mme Janine Rozier

    Situation des entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14126 posée par Mme Janine Rozier

    Commissaires aux comptes dans les coopératives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13748 posée par Mme Janine Rozier

    Consommation d'énergie des équipements ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02988 posée par Mme Janine Rozier

    Régies de quartier et de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18217 posée par Mme Janine Rozier

    Publication du décret relatif à la mise en oeuvre du DIF ( Droit individuel à la formation)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 36282 posée par Mme Janine Rozier

    Situation précaire des établissements d'hospitalisation privée du Loiret

    La question est caduque

    Pertinence Très forte