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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 04720 posée par M. Jean Pépin

    Financement des investissements liés aux dépenses d'eaux pluviales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 04101 posée par M. Jean Pépin

    Conséquences pour les communes de la multiplication des normes

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 04126 posée par M. Jean Pépin

    Coût pour les finances locales de l'élimination des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 14782 posée par M. Jean Pépin

    Fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur