Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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669 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec et sans réponses

669 questions

  1. Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

    NTM et Crazy George's

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas

    Logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 30927 posée par M. Jacques Mahéas

    Maîtres formateurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27915 posée par M. Jacques Mahéas

    Evolution du surendettement

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 37933 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation des médecins angiologues

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24699 posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme des marchés publics

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

    Situation dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 14150 posée par M. Jacques Mahéas

    Paiement fractionné ou différé des droits de succession

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 37934 posée par M. Jacques Mahéas

    Placements d'enfants et d'adolescents

    La question est caduque

    Pertinence Très forte