Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 14362 posée par M. Jean-François Picheral

Revendications des associations représentatives concernant les décorations et médailles

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/02/1999
Question n° 26884 posée par M. Jean-François Picheral

Situation des anciens militaires ressortissants des territoires ayant accédé à l'indépendance

Réponse du ministère : Anciens combattants

20/07/2000
Question n° 34097 posée par M. Jean-François Picheral

Octroi de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

28/06/2001
Question n° 35795 posée par M. Jean-François Picheral

Situation matérielle de certains rapatriés d'Afrique du Nord

La question est caduque

18/10/2001
Question n° 00129 posée par M. Jean-François Picheral

Conditions d'attribution de la carte du combattant

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

04/07/2002
Question n° 00130 posée par M. Jean-François Picheral

Attribution de la retraite du combattant dès l'âge de soixante ans aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

04/07/2002
Question n° 01716 posée par M. Jean-François Picheral

Situation des anciens militaires ayant servi au Tchad de 1968 à 1973

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

01/08/2002
Question n° 01717 posée par M. Jean-François Picheral

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

01/08/2002
Question n° 01718 posée par M. Jean-François Picheral

Rentes viagères des conjoints survivants des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

01/08/2002
Question n° 03488 posée par M. Jean-François Picheral

Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

24/10/2002