Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 01111 posée par M. Gilbert Bouchet

    Autorisation temporaire de débit de boisson

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 10208 posée par M. Gilbert Bouchet

    Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    La question est caduque

  3. Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet

    Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  4. Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet

    Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 15346 posée par M. Gilbert Bouchet

    Attaque de Romans-sur-Isère et information des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 12936 posée par M. Gilbert Bouchet

    Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 22717 posée par M. Gilbert Bouchet

    Solution en cas de blocage d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

  8. Question n° 18890 posée par M. Gilbert Bouchet

    Mise à disposition de bulletins de vote adaptés aux malvoyants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet

    Effectifs de la police nationale dans la Drôme

    Réponse du Ministère des outre-mer