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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15915 posée par Mme Bernadette Dupont
Tarif et mobilité bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont
Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 14041 posée par Mme Bernadette Dupont
Revalorisation de la profession d'orthophoniste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 12249 posée par Mme Bernadette Dupont
Adoption posthume
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11271 posée par Mme Bernadette Dupont
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18043 posée par Mme Bernadette Dupont
Plan Parkinson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17218 posée par Mme Bernadette Dupont
Présence de l'ADMD dans les établissements de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16513 posée par Mme Bernadette Dupont
Outrage à l'honneur de la France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.