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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11287 posée par M. Jean-François Picheral
Sanction des crimes contre l'humanité en Indonésie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 10414 posée par M. Jean-François Picheral
Atteintes aux droits de l'homme en Indonésie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 07405 posée par M. Jean-François Picheral
Atteintes aux droits de l'homme en Océanie, notamment aux Philippines
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 06757 posée par M. Jean-François Picheral
Situation politique et militaire en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères