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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  2. Question n° 01007 posée par M. Philippe Paul

    Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  3. Question n° 01083 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  4. Question n° 12304 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    La question est caduque

  5. Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul

    Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités

    La question est caduque

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