Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
410 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
-
Question n° 0077G posée par Mme Nadia Sollogoub
Lutte contre le sans-abrisme
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
-
Question n° 0166S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
-
Question n° 0044G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Crise du logement
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
-
Question n° 0136S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
-
Question n° 0094S posée par M. Jean Hingray
Situation des futurs propriétaires de maison individuelle face aux faillites de constructeurs et à l'obligation légale de garantie des chantiers
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 322 trouvées
-
Question n° 0189S posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
-
Question n° 02198 posée par M. Grégory Blanc
Transfert d'hypothèque
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 02213 posée par M. Grégory Blanc
Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 02215 posée par M. Grégory Blanc
Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
-
Question n° 02222 posée par Mme Anne Chain-Larché
Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation