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410 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 88 trouvées

  1. Question n° 0077G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Lutte contre le sans-abrisme

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  2. Question n° 0166S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  3. Question n° 0044G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Crise du logement

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  4. Question n° 0136S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

  5. Question n° 0094S posée par M. Jean Hingray

    Situation des futurs propriétaires de maison individuelle face aux faillites de constructeurs et à l'obligation légale de garantie des chantiers

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 322 trouvées

  1. Question n° 0189S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  2. Question n° 02198 posée par M. Grégory Blanc

    Transfert d'hypothèque

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 02213 posée par M. Grégory Blanc

    Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 02215 posée par M. Grégory Blanc

    Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

  5. Question n° 02222 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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