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191 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

  1. Question n° 0665S posée par M. Simon Uzenat

    Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  2. Question n° 05477 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 0628S posée par M. Adel Ziane

    Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  4. Question n° 05132 posée par M. François Bonhomme

    Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 05135 posée par M. Sebastien Pla

    Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 113 trouvées

  1. Question n° 0658S posée par M. Guislain Cambier

    Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 05246 posée par M. Stéphane Piednoir

    Suspension de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05258 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 05273 posée par M. Bruno Belin

    Suspension de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 05315 posée par M. Alain Duffourg

    Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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