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104 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 04964 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 04629 posée par Mme Sabine Drexler

    Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 04230 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 04282 posée par Mme Agnès Evren

    Dysfonctionnements du système de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 04193 posée par M. Henri Leroy

    Baisse alarmante de la natalité en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 05055 posée par M. Didier Mandelli

    Défiscalisation des pensions alimentaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 04881 posée par M. Hervé Maurey

    Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04713 posée par Mme Laurence Garnier

    Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 04796 posée par M. Jean-François Longeot

    Accueil des jeunes enfants en micro-crèches

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 04802 posée par M. Denis Bouad

    Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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