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Questions avec et sans réponses
250 questions
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Question n° 0783S posée par Mme Else Joseph
Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 06577 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06579 posée par M. Pierre Barros
Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 06590 posée par M. Franck Menonville
Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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Question n° 06611 posée par Mme Michelle Gréaume
Rétablissement des indemnités logement et chauffage pour les anciens mineurs
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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Question n° 0771S posée par M. Bruno Rojouan
Arrêté de péril imminent
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 06491 posée par M. Olivier Jacquin
Revalorisation des moyens financiers attribués au dispositif MaPrimeRenov'
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Question n° 06520 posée par Mme Catherine Dumas
Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 0744S posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre la vacance des logements privés en zone rurale
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 0750S posée par Mme Corinne Féret
Situation de l'hébergement d'urgence dans le Calvados
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement