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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 00105 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement dérégulé de la sous-location
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
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Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber
Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 00217 posée par Mme Mireille Jouve
Financement de « MaPrimeRénov »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 199 trouvées
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Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 0007S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
La question est caduque
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Question n° 00064 posée par M. Laurent Burgoa
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 00079 posée par M. Michel Savin
Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.
La question est caduque
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Question n° 00149 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche