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123 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès
Salaires des employés de People & Baby
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme
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Question n° 0026G posée par Mme Frédérique Puissat
Feuille de route du Gouvernement sur les crèches
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
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Question n° 01732 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0078S posée par M. Pierre Barros
Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
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Question n° 01333 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 02499 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02543 posée par M. Cédric Chevalier
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin
Vulnérabilité des enfants en France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
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Question n° 02450 posée par M. Henri Leroy
Baisse alarmante de la natalité en France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
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Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz
Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie