Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

351 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 152 trouvées

  1. Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis

    Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  2. Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  3. Question n° 0370G posée par Mme Annie Le Houerou

    Morts de sans-abris et politique du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 04727 posée par M. Stéphane Demilly

    Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 04786 posée par M. Bruno Belin

    Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 199 trouvées

  1. Question n° 05052 posée par M. Rémi Cardon

    Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  2. Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard

    Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05074 posée par M. Hervé Maurey

    Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 05090 posée par Mme Christine Herzog

    Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05092 posée par M. Alexandre Basquin

    Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Voir toutes les questions sans réponses