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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0078S posée par M. Pierre Barros

    Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

    Salaires impayés des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 0086S posée par Mme Colombe Brossel

    Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible