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393 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 0235S posée par M. Christian Bilhac
Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
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Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud
Zéro artificialisation nette
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0098G posée par M. Christopher Szczurek
Renouveau des bassins miniers
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 0077G posée par Mme Nadia Sollogoub
Lutte contre le sans-abrisme
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 0166S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 303 trouvées
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Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye
Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 02445 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02373 posée par Mme Monique Lubin
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 02315 posée par M. Christian Bruyen
Évolution de la législation des appareils de détection au plomb
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 02318 posée par M. Maurice Perrion
Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine