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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00064 posée par M. Laurent Burgoa

    Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 1379S posée par M. Serge Mérillou

    Phénomène de retrait-gonflement d'argile

    La question est caduque

  3. Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

    La question est caduque

  4. Question n° 1352S posée par M. Pascal Martin

    Projet de révision de l'arrêté concernant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    La question est caduque

  5. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    La question est caduque

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