Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 02632 posée par Mme Lauriane Josende

    Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud

    Zéro artificialisation nette

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 02224 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 02247 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Délibération approuvant une vente immobilière communale

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 02084 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 02115 posée par M. Pierre Médevielle

    Prise en charge financière des procédures de péril

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  7. Question n° 0135S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  8. Question n° 0136S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

  9. Question n° 01899 posée par M. Olivier Bitz

    Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 01668 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification