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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès
Salaires des employés de People & Baby
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 10390 posée par M. Bruno Belin
Statut des femmes maires enceintes
La question est caduque
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Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques
La question est caduque
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Question n° 10669 posée par Mme Christine Herzog
Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
La question est caduque
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Question n° 11013 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire
La question est caduque