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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 02609 posée par M. Mickaël Vallet
Aides au chauffage de bois domestique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02622 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02625 posée par M. Stéphane Sautarel
Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye
Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02445 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02198 posée par M. Grégory Blanc
Transfert d'hypothèque
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02213 posée par M. Grégory Blanc
Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02236 posée par M. Hervé Maurey
Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01251 posée par M. Hervé Maurey
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01460 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique