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102 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 04964 posée par M. Guillaume Chevrollier
Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 04629 posée par Mme Sabine Drexler
Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 04230 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 04282 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements du système de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 04193 posée par M. Henri Leroy
Baisse alarmante de la natalité en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 05055 posée par M. Didier Mandelli
Défiscalisation des pensions alimentaires
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04881 posée par M. Hervé Maurey
Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04713 posée par Mme Laurence Garnier
Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 04796 posée par M. Jean-François Longeot
Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 04802 posée par M. Denis Bouad
Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles