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391 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
391 questions
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Question n° 02760 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02784 posée par M. Hervé Maurey
Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02788 posée par M. Hervé Maurey
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02790 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02793 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02801 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02810 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02824 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02826 posée par M. Hervé Maurey
Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics