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98 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 0467G posée par Mme Colombe Brossel

    Réforme du complément de libre choix du mode de garde

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 0627S posée par M. Guillaume Gontard

    Composition des conseils de famille

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  3. Question n° 04964 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 04629 posée par Mme Sabine Drexler

    Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 04230 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 05411 posée par M. Éric Gold

    Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 05162 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Financement par les communes des frais de scolarité des enfants placés dans des structures d'accueil

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 05055 posée par M. Didier Mandelli

    Défiscalisation des pensions alimentaires

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 04881 posée par M. Hervé Maurey

    Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 04713 posée par Mme Laurence Garnier

    Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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