Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

76 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 0813S posée par Mme Amel Gacquerre

    Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 06496 posée par M. Éric Gold

    Références à la parentalité lors des mariages civils

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 06164 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 06089 posée par M. Olivier Paccaud

    Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 05928 posée par M. Hervé Maurey

    Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 05823 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  7. Question n° 0467G posée par Mme Colombe Brossel

    Réforme du complément de libre choix du mode de garde

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  8. Question n° 0627S posée par M. Guillaume Gontard

    Composition des conseils de famille

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  9. Question n° 05162 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Financement par les communes des frais de scolarité des enfants placés dans des structures d'accueil

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  10. Question n° 04964 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles