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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
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Question n° 02499 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 01991 posée par Mme Kristina Pluchet
Scolarisation des enfants en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques
La question est caduque