Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès

    Salaires des employés de People & Baby

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme

  2. Question n° 0026G posée par Mme Frédérique Puissat

    Feuille de route du Gouvernement sur les crèches

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance

  3. Question n° 01732 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0078S posée par M. Pierre Barros

    Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap

  5. Question n° 01333 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 92 trouvées

  1. Question n° 02771 posée par M. Franck Menonville

    Plan « Famille » du ministère des armées

    En attente de réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 02668 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 02679 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

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