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261 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
261 questions
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Question n° 0793S posée par M. Pierre Barros
Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0795S posée par M. Pascal Savoldelli
Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 0797S posée par M. Éric Kerrouche
Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main »
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 0798S posée par M. Éric Kerrouche
Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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Question n° 06642 posée par Mme Christine Herzog
Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 06648 posée par M. Alexandre Basquin
Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 06669 posée par M. Daniel Gremillet
Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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Question n° 06675 posée par M. Loïc Hervé
Menaces sur les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 06685 posée par Mme Annick Jacquemet
Situation économique préoccupante de l'association SOLIHA Doubs, Côte-d'Or et Territoire de Belfort
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 06709 posée par M. Hervé Maurey
Règle de financement des extensions du réseau électrique
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation