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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 02992 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 02801 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 02826 posée par M. Hervé Maurey

    Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 02859 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 02870 posée par M. Hervé Maurey

    Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  6. Question n° 02609 posée par M. Mickaël Vallet

    Aides au chauffage de bois domestique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  7. Question n° 02622 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  8. Question n° 02625 posée par M. Stéphane Sautarel

    Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  9. Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye

    Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  10. Question n° 02445 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique