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173 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly

    Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 10270 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Impacts inquiétants liés à la crise de l'immobilier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 1126S posée par M. Yves Bleunven

    Création d'un agrément « bail réel solidaire »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté

    Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 145 trouvées

  1. Question n° 10167 posée par M. Michaël Weber

    Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural

    La question est caduque

  2. Question n° 10176 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Pilotage national de la lutte contre l'habitat indigne

    La question est caduque

  3. Question n° 10201 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Situation des bailleurs sociaux publics

    La question est caduque

  4. Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalités de calcul du quota de logements sociaux

    La question est caduque

  5. Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mal-logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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