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173 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10270 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts inquiétants liés à la crise de l'immobilier
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1126S posée par M. Yves Bleunven
Création d'un agrément « bail réel solidaire »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté
Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 10167 posée par M. Michaël Weber
Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
La question est caduque
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Question n° 10176 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Pilotage national de la lutte contre l'habitat indigne
La question est caduque
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Question n° 10201 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des bailleurs sociaux publics
La question est caduque
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Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté
Modalités de calcul du quota de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mal-logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.