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378 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 0315S posée par M. Rémi Féraud
Occupation de la Gaité Lyrique par des jeunes en attente de recours
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 0168G posée par Mme Corinne Féret
Sans-abrisme et crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03219 posée par Mme Lauriane Josende
Calcul des surfaces de compensation environnementale
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0283S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02973 posée par M. Max Brisson
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 293 trouvées
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0311S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 03233 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Conditions d'attribution des logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03254 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des logements de fonction des gendarmes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03297 posée par Mme Colombe Brossel
Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur