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378 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

  1. Question n° 0315S posée par M. Rémi Féraud

    Occupation de la Gaité Lyrique par des jeunes en attente de recours

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  2. Question n° 0168G posée par Mme Corinne Féret

    Sans-abrisme et crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 03219 posée par Mme Lauriane Josende

    Calcul des surfaces de compensation environnementale

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0283S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 02973 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 293 trouvées

  1. Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Occupation du sol à grande échelle

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0311S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 03233 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Conditions d'attribution des logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 03254 posée par M. Jean-Yves Roux

    Gestion des logements de fonction des gendarmes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 03297 posée par Mme Colombe Brossel

    Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

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