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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03056 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02632 posée par Mme Lauriane Josende
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud
Zéro artificialisation nette
Réponse du Premier ministre
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Question n° 02224 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02247 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délibération approuvant une vente immobilière communale
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02084 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02115 posée par M. Pierre Médevielle
Prise en charge financière des procédures de péril
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0135S posée par Mme Sylviane Noël
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0136S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat